I. DÉFINITION ET OBJET DU SERVICE

Le service "mon espace" est un service mis en œuvre afin d’améliorer la qualité de service dans la délivrance de l’information à destination des copropriétaires, propriétaires, locataires ou fournisseurs.

Sans être exhaustif, ce service permet de visualiser les informations concernant, son compte, et éventuellement les contacts, les documents de l’immeuble, du bien, et/ou de son compte.

II. LE SERVICE

L’utilisation du service est facultative. L’utilisateur du site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation. L’accès au service est réservé aux copropriétaires, propriétaires, locataires, clients ou fournisseurs de l’agence ou du cabinet.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au service, et nous mettons tout en œuvre pour y parvenir. Il s’agit là d’une obligation de moyen.

Nous nous réservons dans le cadre de la maintenance du site ou pour d’autres raisons, la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément l’accès de tout ou partie du service. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

III. DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

À ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats.

Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents moyens et, notamment en agence, par téléphone ou sur le site.

Par ailleurs, les données collectées dans le cadre de la gestion du service sont destinées à l’usage exclusif et purement interne au cabinet et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est :

M. MICHEL ADANT

Le cas des identifiants et des mots de passe

Les identifiants et les mots de passe, éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en faire ou en être fait.

Le cabinet ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation de ces identifiants par un tiers.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’utilisateur doit en informer immédiatement le cabinet, qui pourra bloquer l’accès au compte utilisateur et/ou reconfigurer les accès.

Durée de conservation

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondante à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires.

Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi n°78-17 DU 6 Janvier 1978 "relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés", garanti les droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement des données à caractère personnel offerts aux utilisateurs du service.

L’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, de rectification des données, de suppression de ses données. Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

IV. UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation du service nécessite une connexion et un navigateur Internet.

V. CONNEXION AU SERVICE

L’utilisateur "personne physique" fournit lors de son inscription les informations le concernant, notamment son email et éventuellement son numéro de téléphone portable.

Les utilisateurs recevront un email contenant leur identifiant et leur code secret provisoire.

L'utilisateur pourra se connecter à son compte client en saisissant son courriel de connexion et le mot de passe qu’il a choisi.

En cas de perte du mot de passe, après saisie du mail, un lien d’activation sera adressé par mail instantanément à l’utilisateur. Un nouveau mot de passe pourra être choisi.

VI. DÉSINSCRIPTION AU SERVICE

L’utilisateur devra en faire la demande expresse par courrier, mail ou par téléphone auprès de son gestionnaire.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction et diffusion partielle ou totale, archivage ou imitation du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit, sans accord exprès de la société Idéal Soft Informatique Sud, par écrit, de l’auteur sont interdites.

VIII. HEBERGEMENT

IX. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par voie électronique en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante contact@anm-conso.com www.anm-conso.com. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

X. INFORMATION AU DROIT D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE